Votre employeur peut espionner vos communications chiffrées, et la CNIL est d’accord

Saviez-vous que certains employeurs déchiffrent systématiquement les flux HTTPS de leurs salariés lorsqu’ils surfent sur Internet ? Ils disposent pour cela d’un équipement appelé « SSL Proxy » qui se place entre l’utilisateur et le serveur Web. Cette boîte magique déchiffre tous les échanges en usurpant l’identité du service interrogé (google.com, par exemple), par l’utilisation d’un certificat bidon. La pratique n’est pas du tout récente, mais se fait de manière un peu cachée en raison d’incertitudes juridiques et de l’impopularité de cette mesure auprès des salariés. Les directeurs informatiques n’ont, par conséquent, pas une folle envie d’en faire la publicité.

Mais l’employeur peut se rassurer : la CNIL vient de publier une note qui clarifie les choses. Ainsi, la Commission estime que le déchiffrement des flux HTTPS est parfaitement « légitime », car elle permet à l’employeur d’assurer « la sécurité de son système d’information », en bloquant les éventuels malwares qui s’y trouveraient. Evidemment, ce n’est pas la seule raison : ces équipements sont également utilisés pour prévenir les fuites d’informations. Un salarié qui enverrait des documents confidentiels à un concurrent pourrait, ainsi, être facilement repéré.

Infraction pénale ou pas ?

Toutefois, la CNIL met un (petit) bémol. L’utilisation de cette technique de surveillance doit être « encadrée ». Ainsi, les salariés doivent être informés en amont et de manière « précise » sur cette mesure : raisons invoquées, personnes impactées, nature de l’analyse effectuée, données conservées, modalités d’investigation, etc. L’employeur doit également mettre en place une « gestion stricte des droits d’accès des administrateurs aux courriers électroniques ». Autrement dit : éviter que tous les membres du service informatique puissent fouiller dans les messageries. Par ailleurs, les « traces conservées » doivent être réduites au minimum.

Il reste néanmoins une petite zone de flou juridique, explique la CNIL. En effet, le Code pénal interdit théoriquement « d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitements automatisés de données (STAD) ». Or, quand l’entreprise déchiffre les flux Gmail de ses salariés, on peut estimer que cela fausse le fonctionnement du STAD d’un tiers, à savoir Google. Cela pourrait donc constituer une infraction.

Conclusion de la CNIL : il faudrait peut-être modifier le Code pénal pour que l’employeur puisse réellement surveiller ces flux chiffrés en toute tranquillité. Décidément, la situation n’est pas encore totalement claire…  

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